Les nouvelles conditions d’emprunt pour le prêt immobilier faciliteront l’accès au financement

En décembre 2023, deux nouvelles mesures ont été annoncées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pour faciliter l’accès aux prêts immobiliers.

Depuis leur publication au Journal Officiel le 24 décembre 2023, ces deux mesures sont entrées en vigueur. Des conditions plus favorables sont maintenant mises en place pour les futurs emprunteurs.

Avec remboursement jusqu’à 27 ans, projet immobilier avec rénovation


Certains règles relatives à l’attribution des prêts immobiliers ont été révisées par le HCS le 4 décembre dernier. Depuis quelques années, de nombreux emprunteurs rencontrent des difficultés pour obtenir un crédit pour leurs projets immobiliers.

La première mesure du HCSF vise à encourager l’acquisition de biens immobiliers nécessitant des travaux de rénovation. Il est possible d’obtenir un prêt immobilier avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 27 ans pour tous les projets comprenant au moins 10% de rénovations. Avant cela, cette possibilité était réservée aux travaux de rénovation comportant au moins 25% du coût total du projet.

Les prêts aux emprunteurs souhaitant investir dans des biens immobiliers à rénover devraient être facilités par cette mesure.

Exonération de l’intérêt et assurance du prêt-relais


Les propriétaires actuels qui souhaitent déménager tout en conservant un crédit en cours sur leur logement actuel sont visés par la deuxième mesure. Les banques peuvent accorder un prêt-relais à leurs clients. Le financement est basé sur la valeur du bien immobilier en cours de vente. Il est remboursé sur une durée allant de 12 à 24 mois.

Jusqu’à présent, les intérêts et les cotisations d’assurance liés au prêt-relais étaient pris en compte lors du calcul du taux d’endettement des ménages, ce qui rend parfois difficile l’obtention d’un crédit immobilier classique pour l’achat d’un nouveau logement. Depuis le 24 décembre 2023, les intérêts et les cotisations d’assurance ne sont plus inclus dans le calcul du taux d’endettement. La disposition s’applique cependant uniquement si le montant du prêt-relais n’excède pas 80% de la valeur du bien mis en vente.

Il serait possible pour davantage de propriétaires de bénéficier d’un financement pour leur nouvelle acquisition immobilière, sans être pénalisés par le poids du prêt-relais dans leur taux d’endettement.

Les futurs emprunteurs immobiliers ont une embellie


Le Haut Conseil de Stabilité Financière espère faciliter l’accès au financement pour les futurs emprunteurs en assouplissant certains critères relatifs à l’octroi de prêts immobiliers. Il serait possible pour davantage de ménages de concrétiser leurs projets immobiliers grâce à ces deux mesures, tout en favorisant la réhabilitation des bâtiments existants et en soutenant le marché immobilier français.

Si vous êtes en train de contracter un prêt immobilier ou si vous êtes propriétaire et envisagez de déménager, veuillez contacter votre banque pour obtenir ces nouvelles dispositions. Il faut être informé des évolutions législatives qui peuvent influencer les conditions et taux d’emprunt proposés par les établissements financiers.

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